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Sacem : Inscription
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LA DEMANDE DADMISSION
Disponible au siège social de la Sacem (service documentation générale - bureau
des admissions) ou dans les délégations régionales.
Votre dossier est présenté au conseil dadministration qui décidera et
ensuite... vous devenez membre de la Sacem après paiement dun droit dentrée
(665 F pour lannée 2000).
Pas dinquiétude, ce droit nest demandé quune seule fois... vous pouvez alors déposer toutes vos
uvres. La Sacem en gérera les droits toute votre vie et 70 ans après...
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CONDITIONS
DADMISSION
De façon individuelle
Vous êtes : compositeur de musique de variétés, duvres instrumentales, auteur de chansons, de poèmes, de sketches.
Vous devez :
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Avoir composé ou écrit au moins
5 oeuvres |
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Justifier d'un début
d'exploitation de l'une de ces oeuvres. |
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Soit par la diffusion publique d'une ou
plusieurs oeuvres interprétées 5 fois au cours
de 5 séances différentes, sur une période
supérieure à 6 mois. Vous devez dans ce cas
joindre à votre dossier d'admission les
attestations de diffusion établies à votre
demande par les organisateurs de ce spectacles,
les radios, les TV... qui ont diffusé vos
oeuvres. |
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Soit par l'enregistrement d'au moins une
oeuvre sur disque, CD, support multimédia,
vidéo commercialisée. en joindre un
exemplaire. |
Pour les groupes
L'admission Sacem est toujours faite à titre
individuel, même si vous travaillez en équipe. En
revanche, la déclaration de vos oeuvres peut être
collective.
Ainsi, si tous les membres d'un groupe participent à
la création (paroles et musique) le dépôt des
oeuvres peut être fait par le groupe. Il suffira de
donner à la Sacem la liste des personnes qui
constituent le groupe et de l'informer en cas de
changement.
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