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Sacem : Inscription


  LA DEMANDE D’ADMISSION

Disponible au siège social de la Sacem (service documentation générale - bureau des admissions) ou dans les délégations régionales. 

Votre dossier est présenté au conseil d’administration qui décidera et ensuite... vous devenez membre de la Sacem après paiement d’un droit d’entrée (665 F pour l’année 2000).

Pas d’inquiétude, ce droit n’est demandé qu’une seule fois... vous pouvez alors déposer toutes vos œuvres. La Sacem en gérera les droits toute votre vie et 70 ans après...
 


  CONDITIONS D’ADMISSION

De façon individuelle
Vous êtes : compositeur de musique de variétés, d’œuvres instrumentales, auteur de chansons, de poèmes, de sketches.
Vous devez :

Avoir composé ou écrit au moins 5 oeuvres
Justifier d'un début d'exploitation de l'une de ces oeuvres.
Soit par la diffusion publique d'une ou plusieurs oeuvres interprétées 5 fois au cours de 5 séances différentes, sur une période supérieure à 6 mois. Vous devez dans ce cas joindre à votre dossier d'admission les attestations de diffusion établies à votre demande par les organisateurs de ce spectacles, les radios, les TV... qui ont diffusé vos oeuvres.
Soit par l'enregistrement d'au moins une oeuvre sur disque, CD, support multimédia, vidéo commercialisée. en joindre un exemplaire.

Pour les groupes
L'admission Sacem est toujours faite à titre individuel, même si vous travaillez en équipe. En revanche, la déclaration de vos oeuvres peut être collective.
Ainsi, si tous les membres d'un groupe participent à la création (paroles et musique) le dépôt des oeuvres peut être fait par le groupe. Il suffira de donner à la Sacem la liste des personnes qui constituent le groupe et de l'informer en cas de changement.
 
 


 
 
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