Les présentes conditions régissent les ventes de T-shirts, CD, instruments de musique sur le site Internet : www.musiscribe.com

A) Les tarifs :

1. Les prix de nos produits sont indiqués en Euros et en francs français.

2. Pour les envois de commande vers les pays autres que la France métropolitaine, le client est l'importateur du produit expédié. Les droits de douane et autres taxes d'importation peuvent être exigées.

3. Tous les règlements de commandes seront libellés et payables en Euros ou en Francs Français.

4. Le taux de L'Euro est de 6.55957 Francs pour 1 Euro.

5. Musiscribe se réserve le droit de changer ses prix à quelques moments que ce soit, toutefois, sous réserve de disponibilité, les commandes seront facturées au montant figurant sur les tarifs au moment de l'enregistrement des commandes.

6. Jusqu'à leur règlement complet, les produits restent l'entière propriété de Musiscribe.

B) Les commandes

• Les informations contractuelles entrées sur le site www.musiscribe.com sont présentées en langue française et seront confirmées à la livraison au plus tard.

C) Acceptation

1. Suite au bon remplissage du formulaire de commande, vous signifiez votre acceptation des conditions générales de vente en cliquant sur le bouton VALIDER.

2. La preuve des transactions faites entre Musiscribe et ses clients est constituée par l'enregistrement des données entrées par les 2 parties.

3. La preuve des transactions financières est constituée par l'enregistrement des données sur le système de paiement.

D) Stocks

1. Les produits proposés par Musiscribe le sont sont dans la limite des stocks disponibles soit dans nos locaux soit chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, et autant que faire se peut, les indications de disponibilités des produits commandés vous seront données à réception de votre commande. Du fait de notre dépendance vis à vis de nos fournisseurs, les modifications à titre exceptionnelles ou erreurs sont indépendante de notre volonté.

2. Dans le cas d'une indisponibilité du ou des produits commandés, nous vous informerons dans les meilleurs délais par E-mail ou courrier postale. Vous pourrez alors demander l'échange ou l'annulation de votre commande

E) Livraison

1. Les produits seront exclusivement livrés à l'adresse de livraison enregistrée lors de la commande.

2. Les délais de livraison donnés en exemple ne sont qu'indicatifs des délais nécessaires aux expéditions en France métropolitaine.
   Exemple :
               - CD............................        : 72 heures
               - T-shirt.......................        : 1 semaine
               - Materiels d'occasion      : Négociable selon article
               - Instruments...............       : 1 semaine
               - Bande son ..............        : 72 heures/1 semaine

3. En cas de délai d'une durée exceptionnelle, un E-mail ou courrier postal vous sera envoyé.

F) Paiement

1. Le règlement de vos commandes ne peut s'effectuer que par carte bancaire des types suivants :

G) Sécurité

Notre société utilise le procédé de cryptage d'I.N.G. garantissant une sûreté optimum reconnue par les principaux émetteurs de cartes bancaires.

H) Remboursement

1. Vous disposez d'un délai de 8 jours à compter de la réception de votre commande pour nous retourner les produits ne satisfaisant pas au critères mentionnés sur le catalogue. Toutefois, ce droit ne s'exerce pas sur les enregistrements audio, vidéo ou CD-ROM sortis de leur emballage d'origine.
2. Les articles endommagés, incomplets ou salis ne seront ni repris ni remboursés.
3. Nous nous engageons à rembourser les produits défectueux ou non conformes.
   Dans ce cas, merci de préciser les défauts ou vices constatés.
4. Dans tous les cas, les frais de retour sont à la charge du client, excepté dans le cas cité en article H3 ou nous les prendront à notre charge jusqu'à hauteur maximum des frais d'envoi initiaux pour l'article concerné.
5. Ces remboursements seront effectués dans un délai de 15 jours ouvrables à compter de la réception des produits retournés. Ils s'effectueront par chèque bancaire, à l'ordre du client ayant commandé et expédiés à l'adresse de facturation enregistrée lors de la commande.

I) Service Clients

1. Notre E-mail est à votre disposition pour contact ou information.

info@musiscribe.com

J) Copyrights

1. Tous les textes, images et illustrations figurant sur le site musiscribe.com sont protégés par les droits d'auteurs ainsi que le code de la propriété intellectuelle.

2. toute reproduction ou usage même partiel est formellement interdite.

K) Responsabilité

1. Tous les produits en vente sur le site musiscribe.com sont conforme à la législation française. Pour l'importation, il revient au client de vérifier auprès des autorités locales la bonne conformité des produits choisis.

2. Musiscribe n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects suite à des frais, perte d'exploitation, dommages ou pertes de profits.

3. Les liens hypertextes externes figurant sur le site musiscribe.com ne sont pas de notre responsabilité et nous dégageons toute responsabilité concernant le contenu de sites qui sortiraient du cadre de la morale ou de la législation française.

L) Protection des personnes

1. musiscribe.com a ne pas divulguer à des tiers les informations saisies sur le site. Elles demeureront confidentielles et ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande.

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M) Litiges

1. Le présent contrat se soumet à la législation française.

2. Il est rédigé en langue française.

3. Seuls les tribunaux français sont compétent en cas de litige.